Dernière mise à jour : Juillet 2026
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Nos services sont réservés aux professionnels (entreprises, institutions, indépendants, chercheurs, etc.).
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de nos services, notamment :
- La consultation des solutions technologiques pour l’industrie et le sport & santé.
- L’utilisation des formulaires de contact.
- L’abonnement à notre newsletter (via Brevo).
- Le suivi des pages visitées (via Google Analytics et Brevo).
- La gestion des cookies (via Axeptio).
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de notre Politique de Confidentialité.
3. Services proposés
Mescan propose les services suivants, réservés aux professionnels :
| Service | Description | Outil utilisé |
|---|---|---|
| Distribution de solutions | Vente et conseil sur des technologies de mesure pour l’industrie et le sport & santé. | PrestaShop |
| Formulaires de contact | Collecte de demandes pour devis, informations, ou support. | Contact Form Ultimate (module PrestaShop) |
| Newsletter | Envoi d’informations commerciales (actualités, offres, conseils). | Brevo |
| Tracking | Suivi des pages visitées et interactions avec nos emails. | Google Analytics, Brevo |
| Gestion des cookies | Collecte et gestion des consentements aux cookies. | Axeptio |
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et professionnelles (nom, société, poste, email professionnel).
- Ne pas utiliser nos services à des fins personnelles, illégales ou frauduleuses.
- Respecter les lois en vigueur, notamment :
- Le RGPD pour les données personnelles.
- La loi française (Loi Informatique et Libertés).
- Confirmer son statut professionnel via la case à cocher dans les formulaires :
"Je confirme que cette demande est effectuée à titre professionnel et que je suis un professionnel de l’industrie, du sport ou de la santé."
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7. Données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
Mescan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une bannière sur le Site.
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9. Loi applicable et litiges
- Droit applicable : Loi française (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
- Compétence territoriale : Les tribunaux de [Ville de ton siège social] (ex : Paris, Lyon) sont seuls compétents pour tout litige.
- Médiation : En cas de litige, nous privilégions une solution amiable avant toute action judiciaire.
10. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Mescan
Email : dpo@mescan.com
Adresse : 35 avenue de l'Europe, 78130 Les Mureaux, France
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