Dernière mise à jour : Juillet 2026

Mescan ("nous", "l’Éditeur") est un distributeur de solutions technologiques pour les professionnels de l’industrie et du sport & santé. Notre site www.mescan.com (le "Site") et nos services sont réservés aux professionnels (entreprises, institutions, indépendants, chercheurs, etc.).

Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site ou nos formulaires de contact.

1. Responsable du traitement et sous-traitants

Mescan est le responsable du traitement de vos données. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

RôleSous-traitantActivitéLocalisationConformité RGPD
HébergementOVH (www.ovh.com)Hébergement du Site et stockage des données (formulaires, base de données)France (datacenters UE)RGPD-compliant
Marketing & CRMBrevo (ex-Sendinblue)Synchronisation des formulaires, gestion des consentements, envoi de newsletters, tracking des pages visitéesFranceRGPD-compliant
AnalyticsGoogle Analytics (Google LLC)Mesure d’audience (cookies, IP anonymisées)USAClauses Contractuelles Types (CCT) de l’UE + anonymisation des IP
Gestion des cookiesAxeptioCollecte et gestion des consentements aux cookiesFranceRGPD-compliant

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réponse à vos demandes et à l’envoi d’informations pertinentes pour votre activité.

Type de donnéesExemplesSourceObligatoire ?Base légale
IdentitéPrénom, Nom, Poste, SociétéFormulaires de contactOuiIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
CoordonnéesEmail professionnel, TéléphoneFormulaires de contactOui (email) / Non (téléphone)Intérêt légitime
Informations professionnellesBesoin principal, Domaine d’application, SecteurFormulaires de contactOuiIntérêt légitime
ConsentementCase "Demande professionnelle" cochéeFormulaires de contactOuiIntérêt légitime
Données techniquesAdresse IP, date/heure de soumissionAutomatique (logs OVH, Brevo)NonIntérêt légitime
Comportement (cookies)Pages visitées, interactions avec les emailsGoogle Analytics, BrevoNonConsentement (via Axeptio)

⚠️ Particuliers : Nos services sont réservés aux professionnels. Si un particulier soumet un formulaire, ses données ne seront pas utilisées à des fins commerciales et seront supprimées sous 30 jours.

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément au RGPD (Article 6), voici comment nous utilisons vos données :

FinalitéBase légaleDétailsOutils utilisés
Répondre à votre demandeIntérêt légitime (Art. 6.1.f)Traitement nécessaire pour exécuter votre demande.PrestaShop, Brevo
Envoyer des informations commercialesIntérêt légitime (Art. 6.1.f)Uniquement pour les professionnels (case "Demande professionnelle" cochée), si les informations sont pertinentes pour votre activité.Brevo
Améliorer nos servicesIntérêt légitime (Art. 6.1.f)Analyse anonyme des demandes pour optimiser notre offre.Google Analytics (si activé), Brevo
Suivre les interactionsConsentement (cookies)Suivi via Brevo et Google Analytics pour personnaliser nos communications.Brevo, Google Analytics
Gérer les demandes de droitsObligation légale (Art. 6.1.c)Réponse à vos demandes RGPD (accès, rectification, opposition).PrestaShop, Brevo

💡 Pourquoi l’intérêt légitime en B2B ?
Le RGPD autorise l’envoi de communications commerciales sans consentement explicite si : Le destinataire est un professionnel (attesté via la case à cocher). Les informations sont pertinentes pour son activité. Il peut s’opposer facilement (lien de désabonnement dans chaque email).

4. Conservation des données

Type de donnéesDuréeBase légaleOutil
Données des professionnels (leads, clients)3 ans à partir du dernier échangeRGPD + Loi françaisePrestaShop, Brevo, OVH
Données des abonnés à la newsletterJusqu’à désabonnementIntérêt légitimeBrevo
Données des particuliers (si erreur)30 joursSuppression automatiquePrestaShop, Brevo
Données techniques (IP, logs)13 moisCNIL (durée maximale)OVH
Données de tracking (Brevo)25 moisParamétrable dans BrevoBrevo
Cookies (Google Analytics)13 moisConsentement (via Axeptio)Google Analytics

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

DroitDescriptionComment l’exercer
AccèsSavoir quelles données nous détenons sur vous.Email à dpo@mescan.com
RectificationCorriger des données inexactes.Email à dpo@mescan.com
OppositionRefuser le traitement de vos données pour le marketing direct (newsletter, offres).Cliquez sur le lien de désabonnement dans nos emails ou envoyez un email à dpo@mescan.com
EffacementSupprimer vos données (sous réserve des obligations légales).Email à dpo@mescan.com
PortabilitéRécupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV).Email à dpo@mescan.com
LimitationLimiter le traitement de vos données.Email à dpo@mescan.com

⏳ Délai de réponse : Nous répondons sous 1 mois (RGPD, Art. 12).

📌 Preuves : Toutes vos demandes et nos réponses sont archivées pendant 3 ans.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

MesureDétailsResponsable
ChiffrementSSL/TLS (HTTPS) pour tous les échanges.OVH, Mescan
Hébergement sécuriséDatacenters en France/UE, conformes RGPD.OVH
Accès restreintSeules nos équipes autorisées accèdent aux données.Mescan
SauvegardesSauvegardes quotidiennes et tests de restauration.OVH
Protection contre les intrusionsPare-feu, détection d’intrusions, mises à jour régulières.OVH, Mescan
Gestion des consentementsStockage des preuves (date, heure, IP, valeur des cases).Brevo, Axeptio

🔒 En cas de faille de sécurité :
Nous vous informerons sous 72h (RGPD, Art. 34) et prendrons les mesures correctives nécessaires.

7. Cookies et technologies de tracking

Notre Site utilise des cookies et des technologies de tracking pour améliorer votre expérience. La gestion des consentements est assurée par Axeptio.

Types de cookies utilisés

TypeFinalitéDuréeConsentementOutil
NécéssairesFonctionnement du site (session, sécurité)13 moisNon requis (exempté par la CNIL)PrestaShop
AnalytiquesMesure d’audience (visites, pages consultées)13 moisOpt-in (via Axeptio)Google Analytics
MarketingSuivi des interactions (emails, pages)25 moisOpt-in (via la case "Demande professionnelle")Brevo

📌 Gestion des cookies :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via la bannière Axeptio qui s’affiche à votre première visite. Vous pouvez également désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut dégrader l’expérience utilisateur.

⚠️ Google Analytics :
Nous utilisons Google Analytics avec l’anonymisation des IP activée. Les données sont transférées aux États-Unis sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) de l’UE.

8. Traitement spécifique : Formulaires de contact

Base légale

Toutes les demandes soumises via nos formulaires sont présumées professionnelles, car vous avez explicitement confirmé votre statut en cochant la case :

"Je confirme que cette demande est effectuée à titre professionnel et que je suis un professionnel de l’industrie, du sport ou de la santé."

Sur cette base, nous traitons vos données selon l’intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) pour :

  • Répondre à votre demande.
  • Vous envoyer des informations commerciales pertinentes pour votre activité (newsletter, offres ciblées).

Synchronisation avec Brevo

Vos données sont automatiquement synchronisées avec Brevo pour :

  • Conserver les preuves de consentement (date, heure, IP, valeur des cases).
  • Gérer les listes de diffusion (newsletter, segments par secteur).
  • Suivre les interactions (pages visitées, ouvertures d’emails).

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour le marketing direct en :

  • Cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email.
  • Nous contactant à dpo@mescan.com

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une bannière sur le Site.

Dernière mise à jour : Juillet 2026.

10. Coordonnées

Pour toute question relative à vos données :

Mescan
Email : dpo@mescan.com
Adresse : 35 avenue de l'Europe, 78130 Les Mureaux, France
Site : www.mescan.com

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